Tetapou

Conditions GÉNÉRALES DE VENTE

Société « Atilem création » pour Tetapou

Les conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site tetapou.com « l’Acheteur », ci après désigné, et « l’Atelier Tetapou », ci-après désigné.

L’enseigne commerciale Tetapou appartient à la société « Atilem création » ; son siège social est : Atelier Tetapou, le village, 11190 Sougraigne.

L’enseigne Atelier Tetapou est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Carcassonne sous le numéro 449 070 648 00026.

Toutes nos prestations et livraisons sont soumises exclusivement aux présentes conditions générales de vente. « l’Atelier Tetapou » se réserve le droit de toutes modifications nécessaires au bon fonctionnement de l’entreprise.

En validant sa commande, « l’Acheteur » reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente et les avoir accepter sans aucune réserve.

Pour les entreprises, les conditions de ventes seront fournies lors de la prise de contact.

COMMANDE

Toute commande adressée à « l’Atelier Tetapou » est réputée irrévocable et payable au comptant. Dès réception, « l’Atelier Tetapou » adresse à « l’Acheteur » une confirmation par mail.

PRIX

Les prix de vente sont toutes taxes comprises (TTC) et fixés en €uros.

Les frais de livraison sont payables en supplément de la commande ; ils sont indiqués à « l’Acheteur » à la fin de sa commande.

Les prix figurant sur nos tarifs et propositions sont révisables sans préavis en fonction des évolutions économiques. Toutefois, « l’Atelier Tetapou » s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués sur le site au moment de la commande.

MODE DE LIVRAISON

Toute commande est livrée à l’adresse que « l’Acheteur » aura indiquée lors de sa commande.

L'Atelier Tetapou a choisi pour mode de livraison le COLISSIMO suivi.

La commande sera traitée et expédiée dans un délai de 2 à 7 jours ouvrables maximum après le paiement effectif de la commande. Les délais d’acheminement généralement constatés sont de 48 à 72 heures ouvrables (2 à 3 jours ouvrables : du lundi au samedi).

Quelque soit la volonté de « l’Atelier Tetapou » de respecter les délais indiqués, ils sont donnés à titre indicatif. « l’Atelier Tetapou » ne peut être tenu pour responsable d’éventuels retards d’acheminement, de douanes, de pertes de colis causées par un tiers, par « l’Acheteur » ou en raison d’une cause imprévisible et insurmontable consécutive d’un cas de force majeure. Aucun de ces faits ne peut entraîner l’annulation de la commande, ni donner lieu à un remboursement ou l’obtention d’un avoir, ni au versement de dommages et intérêts.

Les colis sont surdimensionnés et protégés, le plus grand soin est apporté à nos expéditions, un soin particulier est apporté aux colis contenant des produits fragiles.

« l’Atelier Tetapou » ne peut être tenu responsable des colis éventuellement endommagés lors de l’acheminement.

RÉCLAMATIONS ET RENVOIS

Les colis doivent être contrôlés par « l’Acheteur » à la réception en présence du transporteur.

Dans le cas d'un envoi effectué par La Poste, si le colis arrive ouvert ou endommagé il est indispensable que « l’Acheteur » fasse établir par le facteur ou le bureau de Poste dont il dépend un « constat de spoliation » (constat 170) afin que « l’Atelier Tetapou » puisse ouvrir une enquête et une procédure d'indemnisation.

« L’Acheteur » devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.

« L’Acheteur » devra transmettre simultanément copie de ce courrier (avec l'original du « constat de spoliation » le cas échéant) par simple courrier à : Atelier Tetapou Le Village 11190 Sougraigne.

Toute réclamation parvenue hors délai ne pourra être acceptée.

En cas de non réception d’un colis, une enquête est menée auprès du transporteur, pour la Poste le délai est de 21 jours. Durant cette période aucun remboursement, avoir ou réexpédition ne peut être effectué.

Toute réclamation sera adressée par mail sous (2) jours ouvrables après réception du colis. Toute réclamation formulée au delà de ce délai ne pourra être acceptée et sera réputée sans possibilité de recours.

Les retours devront faire l’objet d’un accord préalable de « l’Atelier Tetapou » qui attribuera un numéro de retour à accoler sur le colis.
A défaut d’accord préalable, le colis sera tenu à disposition de « l’Acheteur ». S’il en fait la demande, le colis pourra lui être réexpédié à ses frais ; il ne fera pas l’objet d’échange, de remboursement ou d’avoir, ni de dommages et intérêts.

Les retours ne seront acceptés que si les produits sont dans leur état et emballage d’origine.

Les frais d’envoi sont à la charge de « l’Acheteur ». Nous conseillons d’effectuer un envoi en recommandé avec avis de réception ou colissimo suivi et éventuellement de souscrire une assurance de la valeur marchande des produits auprès du transporteur. Ces précautions sont nécessaires en cas de spoliation ou de perte du colis.

FORCE MAJEURE

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure.

Sera considéré comme cas fortuit ou de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.

Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur à une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : Le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux parties.

CONFORMITÉ D’ÉXÉCUTION

La conformité de nos productions, les indications de caractéristiques ou dimensions, n’est garantie que sous réserve des tolérances d’usage.

La marchandise doit être contrôlée dès la réception. Toute anomalie doit nous être signalée immédiatement par mail.

Avant de retourner un produit, pour défauts, anomalies ou dégradations ; « l’Acheteur » doit obtenir l’accord préalable de « l’Atelier Tetapou ». A défaut d’accord préalable, le colis sera tenu à la disposition de « l’Acheteur », il pourra lui être réexpédié à ses frais, il ne fera pas l’objet d’échange, de remboursement ou d’avoir, ni de dommages et intérêts.

En cas de non-conformité avérée, dûment constatée par «l’Atelier Tetapou », dans les conditions ci-dessus précisées, « l’Acheteur » pourra obtenir le remplacement gratuit, selon le stock disponible, ou le remboursement des produits à l’exclusion de toutes indemnités ou dommages et intérêts.

PAIEMENT

Les commandes sont payables au comptant.

Les paiements sont acceptés par cartes bancaires, virements ou chèques bancaires. Les transactions sur le site tetapou.com sont sécurisées par la Société PAYPAL.

En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco.

Les paiements par chèques bancaires, à l’ordre de « Tetapou » doivent être accompagnés de la copie de la commande et expédiés à l’adresse : Atelier Tetapou Le Village 11190 Sougraigne.

Ce mode de paiement induit des délais de livraison plus longs.

Le traitement et l’expédition des commandes s’effectuent dès lors que le paiement est effectif.

« l’atelier Tetapou » se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire, virement ou chèque de la part des organismes officiellement accrédités.

« l’Acheteur » reste avisé que « l’Atelier Tetapou » ne peut être tenu pour responsable de toutes malversations ou utilisations frauduleuses d'un quelconque moyen de paiement.

Il pourra être demandé à « l’Acheteur » d'adresser par courrier ou mail à « l’Atelier Tetapou » la copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu'après réception et vérification par nos services des pièces envoyées. A défaut de réception de ces pièces dans un délai de 10 jours suivant la passation de commande, cette dernière sera réputée annulée de plein droit.

DROIT DE RETRACTATION – SATISFAIT OU REMBOURSÉ

« l’Acheteur » bénéficie d’un délai de rétractation de 7 jours francs pour retourner un produit qui ne le satisfait pas conformément à l’article L 121-20 du Code de la Consommation.

Les délais mentionnés ci-dessus, courent à compter du jour de la réception de la commande.

Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalités à l’exception des frais de port à la charge de « l’Acheteur ». Toute demande de retour hors délais ne pourra être acceptée.

« l’Atelier Tetapou », dans le cadre du droit de rétractation et de la conformité du produit, s’engage à rembourser « l’Acheteur » dans un délai de 30 jours.

Les retours devront faire l’objet d’un accord préalable de « l’Atelier Tetapou » qui attribuera un numéro de retour à accoler sur le colis. A défaut d’accord préalable, le colis sera tenu à disposition de « l’Acheteur », qui pourra s’il en fait la demande lui être réexpédié à ses frais, il ne fera pas l’objet de remboursement ou d’avoir, d’échange, ni de dommages et intérêts.

Les retours ne seront acceptés que si les produits sont dans leur état et emballage d’origine.

Tout produit qui aura été abîmé ou lavé ne sera pas remboursé.

RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

« l’Atelier Tetapou » conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'à parfait encaissement de toutes les sommes dues par « l’Acheteur » dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris.

Le risque de la marchandise est transféré à « l’Acheteur » dès sa réception, il en sera le seul responsable et doit prendre toutes les conditions de sécurités correspondantes.

MARQUES ET MODÈLES DEPOSÉS

Tous les éléments et modèles, notamment les textes, images, dessins, photographies, illustrations mis en ligne sur le site tetapou.com sont sauf mentions particulières, la propriété de « Atilem création ». En conséquence et en application du code de la propriété intellectuelle, des dispositions réglementaires de tout pays et des conventions internationales, toute représentation et/ou reproduction intégrale ou partielle, de l’un quelconque des éléments mentionnés ci-dessus faite sans le consentement préalable et écrit de la société « Atilem création » est interdite.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les informations personnelles communiquées par « l’Acheteur » sont indispensables au traitement de sa commande et de la facturation. Leur absence entraîne automatiquement l’annulation de la commande.

Lors de son inscription sur le site tetapou.com, « l’Acheteur » s’engage à fournir des informations sincères et véritables le concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales de ventes ainsi qu’aux conditions figurant sur le site.

« l’Atelier Tetapou » s'engage à sécuriser les informations personnelles de ses clients, à les garder strictement confidentielles et à ne les communiquer à aucune autre société.

Les données personnelles sont protégées par la loi française "Informatique et libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978. « l’Acheteur » dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles le concernant. « l’Acheteur » peut exercer ce droit en adressant un courrier à l'adresse : Atelier Tetapou Le Village 11190 Sougraigne.

Déclaration CNIL n° 1318068

JURIDICTION

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.

En cas de litige ou de réclamation, « l’Acheteur » s'adressera en priorité à « l’Atelier Tetapou » afin d’obtenir une solution amiable.

Dans le cas où il serait nécessaire de recourir à l’arbitrage des Tribunaux, seul le Tribunal de Carcassonne sera compétent.

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