Les statuts de la société par actions simplifiées sont l'ensemble des clauses et des dispositions exigées par la législation des entreprises, et d'autres soigneusement déterminées par les fondateurs. Ce document incontournable pour l'ouverture de la SAS vise à régir et à encadrer le fonctionnement de la société.
En rédigeant les statuts, il est important de vérifier la mention des informations obligatoires suivantes avant de les enregistrer aux impôts :
La forme juridique, la dénomination, l'activité, la durée et le siège social.
Le montant du capital social ainsi que le nombre d'actions ainsi que leurs formes.
L'évaluation des apports en nature et l'identité des apporteurs ainsi que les actions reçues en contrepartie.
Les formalités de la distribution du résultat et du boni de liquidation.
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Le cas échéant, les fondateurs peuvent les rédiger eux-mêmes.